Conventions Collectives

Sous-rubriques

• CONVENTION COLLECTIVE INTER-ENTREPRISES DU 1^er JUIN 1979
  • TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 10)
  • TITRE II - CONCLUSION - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 11 à 17)
  • TITRE III : CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 22)
  • TITRE IV - CONGÉS, SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 23 à 31)
  • TITRE V - RÉMUNÉRATION (Articles 32 à 46)
  • TITRE VI - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 47 à 52)
  • TITRE VII - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE - PRÉVOYANCE (Article 53)
  • TITRE VIII - AUXILIAIRES INTERMITTENTS ET SALARIÉS SAISONNIERS (Articles 54 et 54 bis)
  • TITRE IX - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS (Article 55 à 59)
  • TITRE X - DATE D’EFFET - DÉPÔT - DIFFUSION (Article 60 à 61)
• CONVENTION COLLECTIVE NATIONAL DE BRANCHE - JUIN 2006
  • THÈME I^er - CHAMP D’APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 10)
  • THÈME II - LIBERTÉ D’OPINION, DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTANT DU PERSONNEL (Articles 11 à 17)
  • THÈME III - CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 20)
  • THÈME IV - CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 21 à 32)