Accords d’Entreprise

IL EST CONVENU CE QUI SUITPRÉAMBULE
Le mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique arrive à expiration le 21 mars 2023.
Le présent protocole s’inscrit dans le respect des principes généraux du droit électoral et du Code du travail, et a notamment pour objectif de fixer : Le nombre et la composition des collèges électoraux pour l’élection du CSE ; La répartition du personnel dans les collèges ; La répartition des sièges à pourvoir dans les collèges ; (…)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Avec effet au 1er février 2023, sept salariés de la société SGTMB sont transférés à ATMB en application de l’article L1224-1 du Code du travail.
Afin que ces sept salariés puissent bénéficier, dès leur premier mois d’emploi par ATMB, des accords collectifs d’ATMB relatifs aux frais de santé et à la prévoyance, les Parties se sont rapprochées afin de négocier et conclure le présent accord collectif de substitution.
ARTICLE 1 - SUBSTITUTION
Avec (…)

IL EST CONVENU CE QUI SUITPRÉAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, et suite aux engagements pris dans l’accord national du 14 avril 2006 par les parties signataires ou adhérentes de l’accord interentreprises du 1er juin 1979, les négociations portant sur les mesures salariales 2023 se déroulent au niveau de chaque entreprise signataire ou adhérente dudit accord.
Toutefois, compte tenu du contexte économique (…)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
En date du 4 juin 2018, les organisations syndicales et la direction d’ATMB ont signé un accord d’entreprise N°116.2018 concernant l’organisation du travail et les primes variables relatives au centre de relations clients.
Au terme de trois années de déploiement du cycle de travail définit dans l’accord précité, la rotation N°3 du cycle de travail qui comprend les postes en journée, fait I’objet de nombreuses modifications pour pallier les diverses (…)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
La loi 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime partage de la valeur (PPV) afin de soutenir le pouvoir d’achat des français. La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge de du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire. (…)

Il est convenu ce qui suit
PRÉAMBULE
Cet accord s’inscrit dans la démarche globale de la branche professionnelle conciliant vie professionnelle et vie privée. Tenant compte de l’évolution de la population et des dispositifs mis en œuvre par le législateur au cours des dernières années, pour que les salariés puissent adapter un moment de leur vie professionnelle aux difficultés de la vie qui peuvent survenir, la solidarité générationnelle, voire dans certains dispositifs la solidarité (…)

Il a été convenu ce qui suit
PRÉAMBULE
Le présent protocole d’accord a pour objet d’autoriser le recours au vote électronique sur le lieu de travail ou à distance pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (article L2314-26 du Code du travail).
Les garanties offertes par le système de vote retenu en termes de sécurité et de confidentialité des votes sont précisées par le cahier des charges, annexé au présent accord.
Par ailleurs, il est (…)

Accord signé par les 3 organisations syndicales : CFDT, CFTC et UNSA IL EST CONVENU CE QUI SUITPREAMBULE
L’accord d’entreprise n°140.2022 en date du 20 janvier 2022 définit les nouveaux barèmes des indemnités d’éloignement de l’ensemble des tranches kilométriques avec une augmentation de 10% à partir du 1er janvier 2022.
Cependant, la flambée des prix de l’essence et du gazole ces derniers mois à la suite d’un contexte international et géopolitique tendu pèse lourdement sur le budget des (…)

Accord signé par les 3 organisations syndicales : CFDT, CFTC et UNSA
Il EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Conformément à l’article L.2242-13 du Code du travail, l’employeur engage tous les trois ans, une négociation portant sur : la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que sur les mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, d’abondement du compte personnel de formation, de (…)

Accord signé par les 3 organisations syndicales : CFDT, CFTC et UNSA
Il est convenu ce qui suit
PRÉAMBULE
Les évolutions légales et la conclusion de nouveaux accords d’entreprise conduisent les parties signataires à revoir et à définir les nouvelles modalités relatives à l’accord Compte épargne temps que ce soit en termes d’épargne, de monétisation ou d’utilisation.
En effet, l’Accord d’entreprise N°53.2009 - Compte Epargne Temps signé en date du 30 septembre 2009 étant obsolète, il (…)