IL EST CONVENU CE QUI SUITPRÉAMBULE
Le mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique arrive à expiration le 21 mars 2023.
Le présent protocole s’inscrit dans le respect des principes généraux du droit électoral et du Code du travail, et a notamment pour objectif de fixer : Le nombre et la composition des collèges électoraux pour l’élection du CSE ; La répartition du personnel dans les collèges ; La répartition des sièges à pourvoir dans les collèges ; (…)