Télécharger le bulletin d’informations de janvier 2023 Bulletin d’informations de Janvier 2023 © CFDT Autoroute Blanche
Plan du site Conventions Collectives CONVENTION COLLECTIVE INTER-ENTREPRISES DU 1er JUIN 1979 TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 10) Article 1 - Champ d’application Article 2 - Durée - Dénonciation - Révision Article 3 - Conciliation Article 4 - Avantages acquis Article 5 - Adhésions nouvelles Article 6 - Liberté d’opinion et droits syndicaux Article 7 - Exercice des droits syndicaux Article 8 - Délégués du personnel Article 9 - Comité d’entreprise Article 10 - Heures de délégation TITRE II - CONCLUSION - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 11 à 17) Article 11 - Créations - Vacances de poste - Engagement provisoire Article 12 - Période d’essai Article 13 - Engagement définif - Délivrance et modification du contrat de travail Article 14 - Formation professionnelle Article 15 - Promotion - Changement d’échelle Article 16 - Mutation à l’intérieur d’une société - Mise à disposition - Transfert à une autre société Article 17 - Déplacements - Missions - Changement de résidence TITRE III : CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 22) Article 18 - Conditions générales de travail - Discipline - Règlement intérieur Article 19 - Durée du travail Article 19 bis - Temps de repos quotidien et temps de pause Article 19 ter - Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit Article 20 - Absences Article 21 - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Contre indications médicales Article 22 - Hygiène et sécurité - Services de santé au travail TITRE IV - CONGÉS, SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 23 à 31) Article 23 - Congé annuel payé Article 24 - Absences exceptionelles pour évènements de famille Article 25 - Congés sans solde Article 26 - Jours fériés Article 27 - Maladie - Accident de la vie privée Article 28 - Accident du travail - Maladie professionnelle Article 29 - Maternité Article 30 - Congé postnatal - Congé parental d’éducation Article 31 - Service national et périodes militaires TITRE V - RÉMUNÉRATION (Articles 32 à 46) Article 32 - Définition et classification des emplois Article 33 - Détermination de la rémunération Article 34 - Eléments du traitement Article 35 - Le salaire de base Article 36 - Majoration pour heures supplémentaires Article 37 - Majorations pour conditions de travail particulières Article 38 - Majorations Article 39 - Service disponible : astreintes et permanences Article 40 - Indemnité de panier Article 41 - Indemnité d’éloignement Article 42 - Treizième mois Article 43 - Affectation temporaire - Changement d’emploi Article 44 - Ancienneté Article 45 - Avancement Article 46 - Médaille du travail TITRE VI - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 47 à 52) ARTICLE 47 - LICENCIEMENT ET DÉMISSION ARTICLE 52 - INDEMNITÉ DE DÉPART EN RETRAITE ARTICLE 51 - DÉPART À LA RETRAITE ARTICLE 50 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ARTICLE 49 - DÉLAI CONGÉ (PRÉAVIS) ARTICLE 48 - LICENCIEMENT COLLECTIF TITRE VII - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE - PRÉVOYANCE (Article 53) ARTICLE 53 - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE - PRÉVOYANCE TITRE VIII - AUXILIAIRES INTERMITTENTS ET SALARIÉS SAISONNIERS (Articles 54 et 54 bis) ARTICLE 54 - AUXILIAIRES INTERMITTENTS ARTICLE 54 BIS - SAISONNIERS TITRE IX - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS (Article 55 à 59) ARTICLE 55 - FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS ARTICLE 56 - RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS ARTICLE 57 - CAUSES D’EXPIRATION DU CONTRAT ARTICLE 58 - CONGÉS DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS ARTICLE 59 - RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS TITRE X - DATE D’EFFET - DÉPÔT - DIFFUSION (Article 60 à 61) ARTICLE 61 - PUBLICITÉ ARTICLE 60 - DATE D’EFFET CONVENTION COLLECTIVE NATIONAL DE BRANCHE - JUIN 2006 THÈME Ier - CHAMP D’APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 10) ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 2 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION ARTICLE 3 - VALEUR HIÉRARCHIQUE DE LA PRÉSENTE CONVENTION COLLECTIVE ARTICLE 4 - COMMISSION NATIONALE PARITAIRE D’INTERPRÉTATION ARTICLE 5 - COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE CONCILIATION ARTICLE 6 - OBSERVATOIRE NATIONAL PARITAIRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ARTICLE 7 - COMMISSIONS PARITAIRES DE NÉGOCIATION ET GROUPE DE TRAVAIL PARITAIRES DE BRANCHE ARTICLE 8 - CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS DE REPRÉSENTATION AU NIVEAU DE LA BRANCHE ARTICLE 9 - MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DANS LA BRANCHE OU L’ENTREPRISE DES DEMANDES RELATIVENT AUX THÈMES DE NÉGOCIATION ÉMANANT D’UNE OU DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS REPRÉSENTATIVES ARTICLE 10 - NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL THÈME II - LIBERTÉ D’OPINION, DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTANT DU PERSONNEL (Articles 11 à 17) ARTICLE 11 - LIBERTÉ D’OPINION ET PRINCIPES RELATIFS AU LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ARTICLE 12 - MODALITÉS D’EXERCICE DE L’ACTION SYNDICALE ARTICLE 13 - DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES SALARIÉS EXERÇANT DES RESPONSABILITÉS SYNDICALES ET EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ARTICLE 14 - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ARTICLE 15 - COMITÉS D’ENTREPRISE ET D’ÉTABLISSEMENT ARTICLE 16 - COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ARTICLE 17 - CONDITIONS D’INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LE DROIT CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE ET L’ÉTABLISSEMENT THÈME III - CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 20) ARTICLE 18 - EMBAUCHE ARTICLE 19 - PÉRIODE D’ESSAI ARTICLE 20 - CONDITION D’INFORMATION DES SALARIÉS SUR LE DROIOT CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE ET L’ÉTABLISSEMENT THÈME IV - CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 21 à 32) ARTICLE 21 - DURÉE DU TRAVAIL ARTICLE 22 - TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES ARTICLE 23 - HEURES SUPPLÉMENTAIRES ARTICLE 24 - TRAVAIL DE NUIT ARTICLE 25 - TRAVAIL DU DIMANCHE ARTICLE 26 - TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS ARTICLE 27 - ASTREINTE ARTICLE 28 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES OU ALLAITANT CR Réunions CSE Brèves CR Réunion plénière CSE du 18 mars 2021 CR réunion plénière du CSE du 19 octobre 2021 CR Réunion plénière du CSE du 18 novembre 2021 CR Réunion plénière du CSE du 9 décembre 2021 CR Réunion extraordinaire du CSE du 11 octobre 2022 CR Réunions « Commissions » Brèves CR Commission Epargne salariale du 31 mars 2022 CR Commission protection sociale CR Commission « Epargne Salariale » CR Réunion Commission Protection Sociale du 4 novembre 2022 Informations salariales Articles Activité partielle Taux de rémunération des heures de travail Point d’indice Congés « Ancienneté » Brèves NAO 2021 - Des négociations difficiles NAO 2022 - Des augmentations non négligeables NAO 2023 CR Réunions syndicales Brèves CR réunion syndicale du 15 mars 2021 : Dialogue social CR Réunion syndicale du 19 mai 2021 sur la centralisation à NANGY CR Réunion syndicale du 27 mai 2021 sur l’intéressement et le dialogue social CR réunion syndicale du 31 août 2021 CR Réunion syndicale du 22 septembre 2021 CR Réunion syndicale du 30 septembre 2021 CR réunion syndicale du 20 octobre 2021 : Centralisation de la supervision péage CR réunion syndicale du 19 novembre 2021 CR Réunion syndicale du 1er décembre 2021 CR Réunion syndicale du 15 décembre 2021 CR Réunion syndicale du 6 janvier 2022 NAO 2022 - Seconde réunion CR Réunion syndicale du 20 janvier 2021 CR Réunion syndicale du 17 février 2022 CR Réunion syndicale du 18 mars 2022 CR Réunion syndicale du 14 avril 2022 CR Réunion syndicale du 20 mai 2022 CR Réunion syndicale du 8 juin 2022 CR Réunion syndicale du 23 juin 2022 CR Réunion syndicale du 7 juillet 2022 CR Réunion syndicale du 20 juillet 2022 CR Réunion syndicale du 9 septembre 2022 CR Réunion syndicale du 23 septembre 2022 CR Réunion syndicale du 14 octobre 2022 CR Réunion syndicale du 9 novembre 2022 CR Réunion syndicale du 12 décembre 2022 Réunion syndicale du 25 janvier 2023 Accords d’Entreprise Articles ACCORD ENTREPRISE 13.2006 - Liste des travaux urgents liés à la sécurité ACCORD ENTREPRISE 20.2006 - Jours de congés de formation économique, sociale et syndicale ACCORD ENTREPRISE 21.2006 - Garantie maladie ACCORD ENTREPRISE 26.2006 - PEE ACCORD ENTREPRISE 28.2006 - Gratification de carrière et médaille du travail ACCORD ENTREPRISE 29.2006 - Fractionnement des congés payés ACCORD ENTREPRISE 32.2006 - Relatif à l’amélioration du régime de retraite complémentaire des agents d’éxécution et de maîtrise Accord d’entreprise N°34.2006 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Accord d’entreprise N°47.2008 relatif à la réorganisation des centres d’entretien Accord d’entreprise N°53.2009 - Compte Epargne Temps ACCORD ENTREPRISE 55.2009 - Journée de solidarité ACCORD ENTREPRISE 64.2011 - OTT personnels non cyclés filière péage ACCORD ENTREPRISE 65.2011 - Incitation changment contrat + compensation heures perdues ACCORD ENTREPRISE 69.2011 - Prime péage Accord d’entreprise N°70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ACCORD ENTREPRISE 81.2013 - Avenant ACCORD 65.2011 Compensations heures majorées perdues ACCORD ENTREPRISE 84.2014 - Congés supplémentaires liés à l’ancienneté dans l’entreprise Accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la GEPP et aux dispositifs de formation interne ACCORD ENTREPRISE 103.2017 - Relatif aux mesures salariales 2017 et négociations annuelles obligatoires ACCORD ENTREPRISE 105.2017 - Avenant ACCORD ENTREPRISE 28.2006 - Gratification de carrière et médaille du travail Accord d’entreprise N°106.2017 relatif au contrat de génération Accord d’entreprise N°110.2017 - Avenant à l’accord d’entreprise N°106.2017 relatif au contrat de génération Accord d’entreprise N°111.2017 - Avenant à l’accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la reconnaissance de compagnonnage ACCORD ENTREPRISE 113.2018 - Relatif aux mesures salariales 2018 et négociations annuelles obligatoires Accord d’entreprise N°115.2018 relatif aux dons jours de repos entre salariés accompagnement personne en perte d’autonomie ACCORD ENTREPRISE 114.2018 - Avenant n° 5 à l’accord PERCO ACCORD ENTREPRISE 120.2019 - Changement contrat et compensation heures majorées Opérateurs Itinérants en jour-nuit ACCORD ENTREPRISE 121.2019 - Mesures salariales 2019 et NAO ACCORD ENTREPRISE 122.2019 - Relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique ACCORD ENTREPRISE 123.2019 - Avenant ACCORD 117.2018 sur l’intéressement Accord d’entreprise N°124.2019 relatif au droit syndical et dialogue social Accord d’entreprise N°125.2019 relatif au régime complémentaire Frais de santé Accord d’entreprise N°126.2019 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire Accord d’entreprise N°127.2020 relatif aux mesures salariales 2020 et négociations annuelles obligatoires Accord d’entreprise N°128.2020 relatif à l’ordonnance 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés Accord d’entreprise N°129.2020 relatif au plan d’épargne retraite d’entreprise Collectif (PERECO) Accord d’entreprise N°130.2020 - Avenant n°2 à l’accord 26.2006 - Plan d’épargne entreprise Accord d’entreprise N°131.2020 relatif à la qualité de vie au travail Accord d’entreprise N°132.2020 relatif au régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire et conditions de départ en retraite Accord d’entreprise N°133.2020 - Avenant n°2 à l’accord 70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d’entreprise N°134.2021 relatif aux mesures salariales 2021 et négociations annuelles obligatoires Accord d’entreprise N°135.2021 relatif à l’attribution d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2020 Accord d’entreprise N°136.2021 relatif à l’intéressement Accord d’entreprise N°137.2021 relatif au droit syndical et au dialogue social Accord d’entreprise N°138.2021 relatif à la centralisation de la supervision péage - organisation et temps de travail Accord d’entreprise N°139.2021 relatif à la centralisation de la supervision du péage : accompagnement de la filière Accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires Accord d’entreprise N°141.2022 - Avenant à l’accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires Accord d’entreprise N°142.2022 relatif au Télétravail Accord d’entreprise N°143.2022 relatif au Compte Épargne-Temps Accord d’entreprise N°144.2022 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et dispositifs de formation interne Accord d’entreprise N°145.2022 - Avenant N°2 à l’accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires Accord d’entreprise N°146.2022 relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique Accord d’entreprise N°147.2022 relatif aux dispositifs d’aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d’autonomie Accord d’entreprise N°148.2022 - Prime Partage de la Valeur Accord d’entreprise N°149.2022 - Avenant à l’accord N°116.2018 relatif à l‘organisation du travail et des primes variables au centre de relation clients Accord d’entreprise N°150.2023 relatif aux mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires Accord d’entreprise N°151.2023 - Accord de substitution portant sur les frais de santé et la prévoyance Accord d’entreprise N°152.2023 relatif à l’élection professionnelle 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique Négociations Articles Péage - Réorganisation (2018-2021) - 1ère phase Retraites QVT/Télétravail NAO 2020 Péage - Réorganisation (2018-2021) - 2e phase... Administratifs Dernière phase de négociation pour le péage : Centralisation à Nangy Accord : CET (Compte Epargne-Temps) Accord : TELETRAVAIL Accord : PROCHE AIDANT Accord : GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) Accord « Cadres » Accord « Centres d’Exploitations » Brèves Retraite : plusieurs améliorations Négociations au programme pour cette année 2021 NAO 2021 - Calendrier Activité partielle - Fin des heures perdues au péage Programme des négociations pour mars, avril, mai et juin 2021 Futur accord d’intéressement (2021-2023) Négos centralisation péage : Ultimes propositions de la direction CFDT Autoroute Blanche Articles Liens utiles Crise sanitaire et économique due au COVID-19 Élections Élections 2019 - Liste des candidats Cfdt - 1er tour Élection des représentants du personnel 2023 Bulletins d’informations Bulletins d’informations Bulletin d’information janvier 2025 Brèves Visite au péage de Cluses Télécharger le bulletin d’informations de janvier 2023 La CFDT Autoroute Blanche au Centre d’Exploitation d’Eloise Vœux 2022 Revalorisations : « Indemnités d’éloignement » et « Frais kilométriques »