Négociations

Accord actuel dans l’entreprise Accord d’entreprise N°47.2008 relatif à la réorganisation des centres d’entretienEn place dans les autres sociétés d’autoroutesSanté au travail https://travail-emploi.gouv.fr/sant...Dates des réunions de négociations et comptes-rendus :
Les négociations devaient démarrer en mai 2022. Finalement, elles n’auront débutées qu’en mai 2023. Un accord devra être trouvé avant le début du service hivernal en novembre prochain. 12 mai 2023 : Démarrage des (…)

Le cadre légal
https://www.service-public.fr/parti... Accord actuel dans l’entreprise
Accord d’entreprise N°34.2006 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) En place dans les autres sociétés d’autoroutesDates des réunions de négociations et comptes-rendus :
Les négociations devaient initialement démarrer en septembre 2022 mais finalement elle ne débuteront que le 25 janvier 2023 par un état des lieux réalisé par la direction. Réunion syndicale du 25 (…)

Les négociations concernant la GEPP se sont déroulées du 8 juin au 20 juillet 2022 (4 réunions) Le cadre légal
https://travail-emploi.gouv.fr/empl... Accord en vigueur dans l’entreprise avant l’ouverture des négociations
Accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la GEPP et aux dispositifs de formation interne Dates des réunions de négociations et comptes-rendus :
Les négociations devraient démarrer en juin prochain. La direction espère une signature du futur accord dans la foulée => (…)

Cadre légal
Congé de proche aidant Congé proches aidants sur service-public.fr Allocation Journalière Proche Aidant (AJPA) sur caf.fr
Accord actuel dans l’entreprise AE 115.2018 - Dons de jours de repos entre salariés pour accompagnement d’une personne en perte d’autonomie
En place dans les autres sociétés d’autoroutes
Aucun accord spécifique. Le sujet est généralement traité dans les accords CET, travailleurs handicapées,…
Dates des réunions de négociations et (…)

Le cadre légal
https://www.service-public.fr/parti... Accord en vigueur dans l’entreprise avant l’ouverture des négociations
Aucun Dates des réunions de négociations et comptes-rendus :
L’ouverture des négociations s’est faite le 17 février 2022. La direction espérait une signature de ce nouvel accord en avril 2022, il fut finalement signé au mois de mai 2022. Février 2022 Mars 2022 Avril 2022 Mai 2022 le 17 les 18 le 14 le 20
Signature de l’Accord d’entreprise N°142.2022 (…)

Le cadre légal
https://www.service-public.fr/parti... Accord en vigueur dans l’entreprise avant l’ouverture des négociations
Accord d’entreprise N°53.2009 - Compte Epargne Temps Dates des réunions de négociations et comptes-rendus :
L’ouverture des négociations s’est faite le 15 décembre 2021. La direction espérait une signature de l’accord en mars 2022, l’accord fut finalement signé le 20 mai 2022. Décembre 2021 Janvier 2022 Février 2022 Mars 2022 Avril 2022 Mai 2022 le 15 (…)

Les négociations de la deuxième et dernière phase de la réorganisation du péage ont démarré le jeudi 11 février 2021 par une présentation de la direction (voir fichier ci-dessous).
Lors de la première phase, les négociations ne concernaient que les opérateurs itinérants. Pour cette deuxième phase, tous les salariés de la filière péage sont concernés car nous parlons de la centralisation à Nangy. Pour rappel, la première phase de négociations avait débuté le 14 décembre 2018. Pour se (…)

Sommaire 1. Calendrier 2. Quelques explications utiles 3. Besoins d’éclaircissement, pistes
1. Calendrier 19 mars 2020 : Première réunion - État des lieux des services administratifs
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2. Quelques explications utiles
C’est une demande de la CFDT. Nous souhaitons démarrer des négociations pour l’ensemble des personnels travaillant à la journée (administratifs) qui ne sont pas cadres et qui n’ont ni primes ni véhicule pour les trajets « domicile/travail ». Nous (…)

Sommaire Calendrier QQ explications utiles
Calendrier octobre ou novembre 2020 : Première réunion de la seconde phase de négociations (annoncé lors de la dernière réunion sur les NAO, le 12 février 2020 par notre DCTRH).
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QQ explications utiles Qui demande l’ouverture de ces négociations Pour quelle(s) raison(s) ? À quel échéance s’il y en a une ?
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Pistes de négociations pour cette phase 2
Ça fait maintenant un peu plus d’un an que la (…)

Courrier adressé à notre direction :
Viry, le 4 février 2020
Monsieur … Directeur de la Communication, de la Transmission et des Ressources Humaines ATMB 1440, route de Cluses 74130 BONNEVILLE
Objet : NAO 2020
Monsieur …,
Dans le cadre des Négociations Annuelles d’Entreprise 2020, le syndicat Cfdt vous demande l’ouverture de négociations sur les points suivants : Attribution d’une majoration supplémentaire pour les heures réalisées hors de la plage de référence par le personnel (…)